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SCI DES MARNIERES

Active
Siren402 079 487SCI25660 FontainCréée le 31 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DES MARNIERES est une SCI immatriculée le 31 août 1995 sous le numéro SIREN 402 079 487. Elle est domiciliée 11 CHE 11 chemin Sur Crète, 25660 Fontain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL DILLSCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARNIERES

Dénomination
SCI DES MARNIERES
SIREN
402 079 487
SIRET (siège)
402 079 487 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17402079487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 079 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 1995
Siège social
11 CHE 11 chemin Sur Crète, 25660, Fontain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARNIERES

L'acquisition de biens immobiliers

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Finances de SCI DES MARNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARNIERES

JD

JEAN-PAUL DILLSCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008

DP

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MARNIERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25660 FontainSiègeActif

    402 079 487 00029 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 25220 CHALEZEULEFermé

    402 079 487 00011 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARNIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES MARNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARNIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DILLSCHNEIDER Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DES MARNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARNIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARNIERES est 402 079 487. Le SIRET de son siège social est 402 079 487 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402079487.

Qui dirige SCI DES MARNIERES ?

SCI DES MARNIERES est dirigée par JEAN-PAUL DILLSCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARNIERES ?

Le siège social de SCI DES MARNIERES est situé 11 CHE 11 chemin Sur Crète, 25660 Fontain.

SCI DES MARNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARNIERES.