SCI DES MARNIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DES MARNIERES est une SCI immatriculée le 31 août 1995 sous le numéro SIREN 402 079 487. Elle est domiciliée 11 CHE 11 chemin Sur Crète, 25660 Fontain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL DILLSCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARNIERES
- SIREN
- 402 079 487
- SIRET (siège)
- 402 079 487 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17402079487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 079 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1995
- Siège social
- 11 CHE 11 chemin Sur Crète, 25660, Fontain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARNIERES
L'acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI DES MARNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARNIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARNIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25660 FontainSiègeActif
402 079 487 00029 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
- 25220 CHALEZEULEFermé
402 079 487 00011 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARNIERES
INPIConformité de SCI DES MARNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 août 2018 · N° 16/02046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : DILLSCHNEIDER Jean-Paul
- création
Date d'effet : 31 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DES MARNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARNIERES est 402 079 487. Le SIRET de son siège social est 402 079 487 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402079487.
Qui dirige SCI DES MARNIERES ?
SCI DES MARNIERES est dirigée par JEAN-PAUL DILLSCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARNIERES ?
Le siège social de SCI DES MARNIERES est situé 11 CHE 11 chemin Sur Crète, 25660 Fontain.
SCI DES MARNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARNIERES.
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