LA ROSACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 081 131, LA ROSACE est une société civile créée le 3 mai 2016. Son siège social est situé 12 Rte de Geneve, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. LA ROSACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROSACE
INSEE- Dénomination
- LA ROSACE
- SIREN
- 820 081 131
- SIRET (siège)
- 820 081 131 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07820081131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 081 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2016
- Siège social
- 12 RTE DE GENEVE, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSACE
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers
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Finances de LA ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA ROSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
820 081 131 00014 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROSACE
INPIConformité de LA ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSACE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATSELIS Raphaël, Sébastien Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHON Serge, Yves, Georges Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Jacqueline, Renée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-03 · Début d'activité : 2016-04-08
- création
Date d'effet : 03 mai 2016
Questions fréquentes sur LA ROSACE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSACE ?
Le numéro SIREN de LA ROSACE est 820 081 131. Le SIRET de son siège social est 820 081 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07820081131.
Qui dirige LA ROSACE ?
LA ROSACE est dirigée par JACQUELINE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSACE ?
Le siège social de LA ROSACE est situé 12 Rte de Geneve, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
LA ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSACE.
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