LA ROUFFIACOISE II

Active

Siren849 373 253Société civile31000 TOULOUSECréée le 22 mars 2019

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LA ROUFFIACOISE II est une société civile immatriculée le 22 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 373 253. Son siège social est situé 34 rue de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ARMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROUFFIACOISE II

INSEE

Dénomination: LA ROUFFIACOISE II
SIREN: 849 373 253
SIRET (siège): 849 373 253 00012
N° TVA intracommunautaire: FR96849373253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 373 253
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 22 mars 2019
Siège social: 34 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA ROUFFIACOISE II

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens, vente en totalité, par fractions ou par lots des biens, à terme, en état futur d'achèvement, après achèvement, au moyen de capitaux propres ou emprunt. Location des immeubles bâtis.

Finances de LA ROUFFIACOISE II

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROUFFIACOISE II

INSEE

ARMA

Gérant

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

PLH CONSEIL

Autre

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LA ROUFFIACOISE II

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
849 373 253 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA ROUFFIACOISE II

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

Acte

Comptes annuels de LA ROUFFIACOISE II

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROUFFIACOISE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROUFFIACOISE II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROUFFIACOISE II.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04068

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA ROUFFIACOISE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROUFFIACOISE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROUFFIACOISE II

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-10 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04068
27 mars 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur LA ROUFFIACOISE II

Quel est le numéro SIREN de LA ROUFFIACOISE II ?

Le numéro SIREN de LA ROUFFIACOISE II est 849 373 253. Le SIRET de son siège social est 849 373 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96849373253.

Qui dirige LA ROUFFIACOISE II ?

LA ROUFFIACOISE II est dirigée par ARMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROUFFIACOISE II ?

Le siège social de LA ROUFFIACOISE II est situé 34 rue de Metz, 31000 Toulouse.