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LA ROUSSELIE

Active
Siren988 606 513Société civile24350 BussacCréée le 02 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

LA ROUSSELIE est une société civile immatriculée le 2 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 606 513. Elle est domiciliée 266 IMP des Myocastors, 24350 Bussac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Gordon NORTH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA ROUSSELIE

Dénomination
LA ROUSSELIE
SIREN
988 606 513
SIRET (siège)
988 606 513 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28988606513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 606 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
266 IMP des Myocastors, 24350, Bussac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA ROUSSELIE

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La construction, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

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Finances de LA ROUSSELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROUSSELIE

GN

Gordon NORTH

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

CN

Christian NORTH

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LA ROUSSELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 BussacSiègeActif

    988 606 513 00014 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROUSSELIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de LA ROUSSELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUSSELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA ROUSSELIE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROUSSELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROUSSELIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur LA ROUSSELIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROUSSELIE ?

Le numéro SIREN de LA ROUSSELIE est 988 606 513. Le SIRET de son siège social est 988 606 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28988606513.

Qui dirige LA ROUSSELIE ?

LA ROUSSELIE est dirigée par Gordon NORTH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROUSSELIE ?

Le siège social de LA ROUSSELIE est situé 266 IMP des Myocastors, 24350 Bussac.

LA ROUSSELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROUSSELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROUSSELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUSSELIE.

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