LA SAPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 683 788, LA SAPALE est une SCI créée le 20 août 1999. Son siège social est situé 465 Rte de la Chapelle, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SAPALE
INSEE- Dénomination
- LA SAPALE
- SIREN
- 423 683 788
- SIRET (siège)
- 423 683 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42423683788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 683 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1999
- Siège social
- 465 RTE DE LA CHAPELLE, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAPALE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES.
Finances de LA SAPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAPALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 1999) · 27 ans
Établissements de LA SAPALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
423 683 788 00016 · ouvert le 03 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAPALE
INPIComptes annuels de LA SAPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SAPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SAPALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SAPALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1999
Questions fréquentes sur LA SAPALE
Quel est le numéro SIREN de LA SAPALE ?
Le numéro SIREN de LA SAPALE est 423 683 788. Le SIRET de son siège social est 423 683 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42423683788.
Qui dirige LA SAPALE ?
LA SAPALE est dirigée par CLAUDINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAPALE ?
Le siège social de LA SAPALE est situé 465 Rte de la Chapelle, 01570 Feillens.
LA SAPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAPALE.
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