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SCI DU BREUIL

Active
Siren439 578 378Société civile01570 FeillensCréée le 23 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 578 378. Elle est domiciliée 200 Grande Rue, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE CHAVY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
439 578 378
SIRET (siège)
439 578 378 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67439578378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 578 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
302 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2001
Siège social
200 Grande Rue, 01570, Feillens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

ACQUISITION DE BATIMENTS OU TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS, LOCATION ET GESTION DE CES BIENS, PRISE EN LOCATION DE BATIMENTS PAR CREDIT BAIL ET LA SOUS LOCATION.

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

SC

SIMONE CHAVY

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2001) · 25 ans

JC

JEAN CATHERIN

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2001) · 25 ans

NC

NICOLAS CATHERIN

Autre

Depuis la création (23 octobre 2001) · 25 ans

PC

PATRICE CATHERIN

Autre

Depuis la création (23 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01570 FeillensSiègeActif

    439 578 378 00028 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    439 578 378 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 439 578 378. Le SIRET de son siège social est 439 578 378 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439578378.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par SIMONE CHAVY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 200 Grande Rue, 01570 Feillens.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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