Checkers

SCI SAINTE MARTHE

Active
Siren434 060 869SCI01570 FEILLENSCréée le 08 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
254 k€

SCI SAINTE MARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 060 869. Son siège social est situé 290 Che de Bois Sec, 01570 Feillens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CHANUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARTHE

Dénomination
SCI SAINTE MARTHE
SIREN
434 060 869
SIRET (siège)
434 060 869 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08434060869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 060 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
254 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2001
Siège social
290 CHE DE BOIS SEC, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARTHE

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARTHE

JC

JEAN CHANUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans

MB

MARIETA BANSIG

Autre

Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans

HC

HERVE CHANUT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans

PC

PHILIPPE CHANUT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans

FC

FRANCIS CHANUT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINTE MARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    434 060 869 00014 · ouvert le 09 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE est 434 060 869. Le SIRET de son siège social est 434 060 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434060869.

Qui dirige SCI SAINTE MARTHE ?

SCI SAINTE MARTHE est dirigée par JEAN CHANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARTHE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARTHE est situé 290 Che de Bois Sec, 01570 Feillens.

SCI SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARTHE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Feillens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Feillens

Entreprises du même secteur à Feillens

Entreprises à Feillens

Toutes les entreprises à Feillens