LA SEMOUSIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 912 768, LA SEMOUSIENNE est une société civile créée le 15 juillet 1997. Son siège social est situé 28 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SEMOUSIENNE
INSEE- Dénomination
- LA SEMOUSIENNE
- SIREN
- 412 912 768
- SIRET (siège)
- 412 912 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10412912768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 912 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 28 RUE HENRY GUY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SEMOUSIENNE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, LEUR MISE EN VALEUR, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION.
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Finances de LA SEMOUSIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SEMOUSIENNE
INSEEÉtablissements de LA SEMOUSIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif
412 912 768 00014 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SEMOUSIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA SEMOUSIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEMOUSIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SEMOUSIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEMOUSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SEMOUSIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SEMOUSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SEMOUSIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur LA SEMOUSIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA SEMOUSIENNE ?
Le numéro SIREN de LA SEMOUSIENNE est 412 912 768. Le SIRET de son siège social est 412 912 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412912768.
Qui dirige LA SEMOUSIENNE ?
LA SEMOUSIENNE est dirigée par ERIC PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA SEMOUSIENNE ?
Le siège social de LA SEMOUSIENNE est situé 28 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
LA SEMOUSIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SEMOUSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SEMOUSIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEMOUSIENNE.
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