Checkers

LA TERRASSE

Active
Siren798 406 062Société civile31200 TOULOUSECréée le 08 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LA TERRASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 406 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Andre Vasseur batiment B.31, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JD PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de LA TERRASSE

Dénomination
LA TERRASSE
SIREN
798 406 062
SIRET (siège)
798 406 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11798406062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 406 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B.31, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TERRASSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TERRASSE

J

JD PROMOTION

Autre

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

J

JD DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    798 406 062 00017 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA TERRASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA TERRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TERRASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TERRASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2022. Clôturée le 28 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 17 Octobre 2019 - Liquidateur : REY Marc-Antoine, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - N° RG : 19/03231

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03231

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TERRASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-28 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 17 Octobre 2019 - Liquidateur : REY Marc-Antoine, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - N° RG : 19/03231

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03231

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de LA TERRASSE est 798 406 062. Le SIRET de son siège social est 798 406 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11798406062.

Qui dirige LA TERRASSE ?

LA TERRASSE est dirigée par JD PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TERRASSE ?

Le siège social de LA TERRASSE est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B.31, 31200 Toulouse.

LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TERRASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse