LA TOURNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
LA TOURNETTE est une SCI immatriculée le 18 février 1998 sous le numéro SIREN 417 685 666. Elle est domiciliée 38 bd Edouard Branly Ctre Cial St Exupery, 21300 Chenove. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE ROBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TOURNETTE
INSEE- Dénomination
- LA TOURNETTE
- SIREN
- 417 685 666
- SIRET (siège)
- 417 685 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49417685666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 685 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- 38 BD EDOUARD BRANLY CTRE CIAL ST EXUPERY, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOURNETTE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE.
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Finances de LA TOURNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURNETTE
INSEEÉtablissements de LA TOURNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
417 685 666 00014 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOURNETTE
INPIConformité de LA TOURNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOURNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur LA TOURNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURNETTE ?
Le numéro SIREN de LA TOURNETTE est 417 685 666. Le SIRET de son siège social est 417 685 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49417685666.
Qui dirige LA TOURNETTE ?
LA TOURNETTE est dirigée par BEATRICE ROBE, gérant.
Où se situe le siège social de LA TOURNETTE ?
Le siège social de LA TOURNETTE est situé 38 bd Edouard Branly Ctre Cial St Exupery, 21300 Chenove.
LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURNETTE.
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