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LE CARNOT

Active
Siren452 228 273SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 04 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2004, identifiée par le SIREN 452 228 273. Elle est domiciliée 162 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de LE CARNOT

Dénomination
LE CARNOT
SIREN
452 228 273
SIRET (siège)
452 228 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54452228273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 228 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 février 2004
Siège social
162 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CARNOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CARNOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    452 228 273 00010 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 701D

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    452 228 273 00028 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CARNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CARNOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2009. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

jugement de liquidation judiciaire sur conversion, liquidateur judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe, 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 08/00077 ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Reverdy Jean-Philippe, 219 rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARNOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CARNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 08/00077 ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Reverdy Jean-Philippe, 219 rue Duguesclin - 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · jugement de liquidation judiciaire sur conversion, liquidateur judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe, 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2004

Questions fréquentes sur LE CARNOT

Quel est le numéro SIREN de LE CARNOT ?

Le numéro SIREN de LE CARNOT est 452 228 273. Le SIRET de son siège social est 452 228 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54452228273.

Où se situe le siège social de LE CARNOT ?

Le siège social de LE CARNOT est situé 162 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

LE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CARNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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