SCI DU SOMMERBERG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 881 802, SCI DU SOMMERBERG est une SCI créée le 13 juillet 1993. Son siège social est situé rue du Riesling, 67750 Scherwiller. SCI DU SOMMERBERG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). URSULA KRAUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SOMMERBERG
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOMMERBERG
- SIREN
- 391 881 802
- SIRET (siège)
- 391 881 802 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83391881802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 881 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 1993
- Siège social
- RUE DU RIESLING, 67750, SCHERWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOMMERBERG
Propriété, gestion, exploitation d'immeuble, conclusion de tout emprunt hypothécaire ou non et cautionnement hypothécaire
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Finances de SCI DU SOMMERBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOMMERBERG
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SOMMERBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67750 SCHERWILLERSiègeActif
391 881 802 00014 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOMMERBERG
INPIConformité de SCI DU SOMMERBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOMMERBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SOMMERBERG. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOMMERBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SOMMERBERG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DU SOMMERBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOMMERBERG ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOMMERBERG est 391 881 802. Le SIRET de son siège social est 391 881 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391881802.
Qui dirige SCI DU SOMMERBERG ?
SCI DU SOMMERBERG est dirigée par URSULA KRAUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOMMERBERG ?
Le siège social de SCI DU SOMMERBERG est situé rue du Riesling, 67750 Scherwiller.
SCI DU SOMMERBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOMMERBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOMMERBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOMMERBERG.
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