Checkers

LE CLOS DES ANGES

Fermée
Siren812 265 973Société civile31000 TOULOUSERadiée le 04 janvier 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE CLOS DES ANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 265 973. Elle est domiciliée 21 rue de Remusat, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-CHRISTOPHE ETIENNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LE CLOS DES ANGES a été radiée le 4 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE CLOS DES ANGES

Dénomination
LE CLOS DES ANGES
SIREN
812 265 973
SIRET (siège)
812 265 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15812265973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 265 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 juin 2015
Date de radiation
04 janvier 2023
Siège social
21 RUE DE REMUSAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS DES ANGES

Construction vente de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DES ANGES

Anciens dirigeants (2)

DE

devient liquidateur ETIENNE

Sté par actions simplifiée NOVIMTIS n'est plus gérant. ETIENNE Jean-Christophe nom d'usage · de août 2020 à janvier 2023

PS

par actions simplifiée NOVIMTIS Sté

Gérant · de juin 2015 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DES ANGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    812 265 973 00014 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS DES ANGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Conformité de LE CLOS DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES ANGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée NOVIMTIS n'est plus gérant. ETIENNE Jean-Christophe nom d'usage : ETIENNE devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-15

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2023

Questions fréquentes sur LE CLOS DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES ANGES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES ANGES est 812 265 973. Le SIRET de son siège social est 812 265 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15812265973.

Qui dirige LE CLOS DES ANGES ?

LE CLOS DES ANGES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ETIENNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES ANGES ?

Le siège social de LE CLOS DES ANGES est situé 21 rue de Remusat, 31000 Toulouse.

LE CLOS DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS DES ANGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2023.

LE CLOS DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES ANGES.