LE CLOS DES ANGES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS DES ANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 265 973. Elle est domiciliée 21 rue de Remusat, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-CHRISTOPHE ETIENNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LE CLOS DES ANGES a été radiée le 4 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE CLOS DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES ANGES
- SIREN
- 812 265 973
- SIRET (siège)
- 812 265 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15812265973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 265 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 juin 2015
- Date de radiation
- 04 janvier 2023
- Siège social
- 21 RUE DE REMUSAT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CLOS DES ANGES
Construction vente de biens immobiliers.
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Finances de LE CLOS DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES ANGES
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (2)
Sté par actions simplifiée NOVIMTIS n'est plus gérant. ETIENNE Jean-Christophe nom d'usage · de août 2020 à janvier 2023
par actions simplifiée NOVIMTIS Sté
Gérant · de juin 2015 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
812 265 973 00014 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS DES ANGES
INPIConformité de LE CLOS DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES ANGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée NOVIMTIS n'est plus gérant. ETIENNE Jean-Christophe nom d'usage : ETIENNE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-15
- radiation
Date d'effet : 04 janvier 2023
Questions fréquentes sur LE CLOS DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES ANGES est 812 265 973. Le SIRET de son siège social est 812 265 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15812265973.
Qui dirige LE CLOS DES ANGES ?
LE CLOS DES ANGES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ETIENNE, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES ANGES ?
Le siège social de LE CLOS DES ANGES est situé 21 rue de Remusat, 31000 Toulouse.
LE CLOS DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS DES ANGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2023.
LE CLOS DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES ANGES.
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