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LE CLOS SAINT ANDRE

Fermée
Siren495 311 029Société civile31300 TOULOUSERadiée le 28 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS SAINT ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 311 029. Son siège social est situé 7 rue Georges Vedel, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN MARCHESIN en qualité de liquidateur. La radiation de LE CLOS SAINT ANDRE date du 28 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS SAINT ANDRE

Dénomination
LE CLOS SAINT ANDRE
SIREN
495 311 029
SIRET (siège)
495 311 029 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90495311029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 311 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 avril 2007
Date de radiation
28 mai 2019
Siège social
7 RUE GEORGES VEDEL, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE CLOS SAINT ANDRE

Acquisition d'un terrain à Saint André de Cubzac (Gironde), la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de la vente des immeubles construits en totalité ou par lots avant ou après achèvement et accessoirement la location de ces immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS SAINT ANDRE

JM

JEAN MARCHESIN

Liquidateur

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

B

BLX CONSEILS

Autre

S

SARL ANTEA PROMOTION

Autre

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS SAINT ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    495 311 029 00021 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 4110D

  • 31700 BLAGNACFermé

    495 311 029 00013 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS SAINT ANDRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS SAINT ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/02011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Maître DUTOT liquidateur désigné a déposé au greffe le 3 décembre 2018 un état des créances privilégiées néant, les créances chirographaires n’ayant pas été vérifiées en raison de l’absence d’actif. N° RG : 17/02011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, Rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 17/02011

Aucune mention de LE CLOS SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS SAINT ANDRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/02011

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-01 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Maître DUTOT liquidateur désigné a déposé au greffe le 3 décembre 2018 un état des créances privilégiées néant, les créances chirographaires n’ayant pas été vérifiées en raison de l’absence d’actif. N° RG : 17/02011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, Rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 17/02011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARCHESIN Jean nom d'usage : MARCHESIN devient liquidateur. Société à responsabilité limitée SARL ANTEA PROMOTION n'est plus gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT ANDRE est 495 311 029. Le SIRET de son siège social est 495 311 029 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90495311029.

Qui dirige LE CLOS SAINT ANDRE ?

LE CLOS SAINT ANDRE est dirigée par JEAN MARCHESIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT ANDRE ?

Le siège social de LE CLOS SAINT ANDRE est situé 7 rue Georges Vedel, 31300 Toulouse.

LE CLOS SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS SAINT ANDRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2019.

LE CLOS SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS SAINT ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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