LE COLLECTIF
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 24,3 k€
LE COLLECTIF est une SAS immatriculée le 18 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 266 248. Elle est domiciliée 13 av du General Mazillier, 21140 Semur-en-Auxois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NOMAD, président de sas.
Fiche d'identité de LE COLLECTIF
INSEE- Dénomination
- LE COLLECTIF
- SIREN
- 884 266 248
- SIRET (siège)
- 884 266 248 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR76884266248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 266 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 24 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juin 2020
- Siège social
- 13 AV DU GENERAL MAZILLIER, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE COLLECTIF
Administration, gestion de biens immobiliers/ tous immeubles sous toutes formes en longue ou courte durée en meublée ou non meublé. Acquisition de meubles équipements, aménagements destinés à équiper lesdits biens immobiliers / immeubles. Acquisition des biens immobiliers, création acquisition vente échange, prise à bail; location avec ou sans promesse de vente, gestion et exploitation de tous locaux, tous objets mobiliers, et matériels, participation à l'embellissement et à la réfection desdits biens.
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Finances de LE COLLECTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLLECTIF
INSEEBODACCNOMAD
Président de SAS
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026
Anciens dirigeants (4)
Président · de avril 2021 à octobre 2026
Président, Bénéficiaire Effectif · de juin 2020 à avril 2021
Directeur général, Bénéficiaire Effectif · de juin 2020 à avril 2021
David, Lucien, Jean-Baptiste PONZO
Directeur général, Bénéficiaire Effectif · de juin 2020 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COLLECTIF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif
884 266 248 00035 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820A
- 21140 COURCELLES-LES-SEMURFermé
884 266 248 00019 · ouvert le 27 mai 2020 · NAF 6810Z
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISFermé
884 266 248 00027 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE COLLECTIF
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE COLLECTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLLECTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLLECTIF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLLECTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COLLECTIF
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : NOMAD
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : VERNAZ Henri-Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-18 · Début d'activité : 2020-05-27
- création
Date d'effet : 18 juin 2020
Questions fréquentes sur LE COLLECTIF
Quel est le numéro SIREN de LE COLLECTIF ?
Le numéro SIREN de LE COLLECTIF est 884 266 248. Le SIRET de son siège social est 884 266 248 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76884266248.
Qui dirige LE COLLECTIF ?
LE COLLECTIF est dirigée par NOMAD, président de sas.
Où se situe le siège social de LE COLLECTIF ?
Le siège social de LE COLLECTIF est situé 13 av du General Mazillier, 21140 Semur-en-Auxois.
LE COLLECTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLLECTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLLECTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLLECTIF.
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