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SCI DES CARMES

Active
Siren379 710 767SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 30 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 710 767, SCI DES CARMES est une SCI créée le 30 octobre 1990. Elle est domiciliée 18 rue Jean Jacques Collenot, 21140 Semur-en-Auxois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS GAILLARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
379 710 767
SIRET (siège)
379 710 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09379710767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 710 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 094,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1990
Siège social
18 RUE JEAN JACQUES COLLENOT, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS...

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

FG

FRANCOIS GAILLARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1990) · 36 ans

MG

MANON GAILLARDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1990) · 36 ans

AG

ANAIS GAILLARDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1990) · 36 ans

IP

ISABELLE PERRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    379 710 767 00011 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 379 710 767. Le SIRET de son siège social est 379 710 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379710767.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par FRANCOIS GAILLARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 18 rue Jean Jacques Collenot, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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