SCI LES TANNERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 451 113, SCI LES TANNERIES est une SCI créée le 21 décembre 1992. Elle est domiciliée 6 B rue des Tanneries, 21140 Semur-en-Auxois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERTHE DOUBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TANNERIES
- SIREN
- 389 451 113
- SIRET (siège)
- 389 451 113 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88389451113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 451 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 1992
- Siège social
- 6 B RUE DES TANNERIES, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TANNERIES
L'ACQUISITION, SOIT PAR VOIE D'ACHAT, SOIT PAR VOIE D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET SE RATTACHANT A UN IMMEUBLE SIS A SEMUR EN AUXOIS 6 BIS, RUE DES TANNERIE...
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Finances de SCI LES TANNERIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TANNERIES
INSEEÉtablissements de SCI LES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif
389 451 113 00010 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TANNERIES
INPIConformité de SCI LES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-10.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TANNERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TANNERIES est 389 451 113. Le SIRET de son siège social est 389 451 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389451113.
Qui dirige SCI LES TANNERIES ?
SCI LES TANNERIES est dirigée par BERTHE DOUBLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TANNERIES ?
Le siège social de SCI LES TANNERIES est situé 6 B rue des Tanneries, 21140 Semur-en-Auxois.
SCI LES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TANNERIES.
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