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SCI L ARMANCON

Active
Siren389 451 162SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L ARMANCON est une SCI immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 451 162. Son siège social est situé 6 B rue des Tanneries, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERTHE DOUBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ARMANCON

Dénomination
SCI L ARMANCON
SIREN
389 451 162
SIRET (siège)
389 451 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41389451162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 451 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
6 B RUE DES TANNERIES, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ARMANCON

L'ACQUISITION, SOIT PAR VOIE D'ACHAT, SOIT PAR VOIE D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ...

Finances de SCI L ARMANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ARMANCON

BD

BERTHE DOUBLET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI L ARMANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    389 451 162 00017 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ARMANCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ARMANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARMANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ARMANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARMANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARMANCON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ARMANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ARMANCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI L ARMANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI L ARMANCON ?

Le numéro SIREN de SCI L ARMANCON est 389 451 162. Le SIRET de son siège social est 389 451 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389451162.

Qui dirige SCI L ARMANCON ?

SCI L ARMANCON est dirigée par BERTHE DOUBLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ARMANCON ?

Le siège social de SCI L ARMANCON est situé 6 B rue des Tanneries, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI L ARMANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ARMANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ARMANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARMANCON.

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