LE CONDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 038 795, LE CONDOR est une SCI créée le 19 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che des Vachers, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN ROSSILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CONDOR
INSEE- Dénomination
- LE CONDOR
- SIREN
- 751 038 795
- SIRET (siège)
- 751 038 795 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09751038795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 038 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2012
- Siège social
- 23 CHE DES VACHERS, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONDOR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LE CONDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONDOR
INSEEÉtablissements de LE CONDOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
751 038 795 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CONDOR
INPIComptes annuels de LE CONDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONDOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 96-40.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONDOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2012
Questions fréquentes sur LE CONDOR
Quel est le numéro SIREN de LE CONDOR ?
Le numéro SIREN de LE CONDOR est 751 038 795. Le SIRET de son siège social est 751 038 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09751038795.
Qui dirige LE CONDOR ?
LE CONDOR est dirigée par CHRISTIAN ROSSILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONDOR ?
Le siège social de LE CONDOR est situé 23 Che des Vachers, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
LE CONDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONDOR.
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