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LE DAUBIGNY

Active
Siren891 276 792Société civile31000 TOULOUSECréée le 23 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 276 792, LE DAUBIGNY est une société civile créée le 23 novembre 2020. Elle est domiciliée 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GREEN CITY PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de LE DAUBIGNY

Dénomination
LE DAUBIGNY
SIREN
891 276 792
SIRET (siège)
891 276 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71891276792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 276 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 novembre 2020
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DAUBIGNY

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente en totalilté ou par fraction des immeubles constuits avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles.

Finances de LE DAUBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DAUBIGNY

G

GREEN CITY PROMOTION

Autre

Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de LE DAUBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    891 276 792 00019 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE DAUBIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE DAUBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DAUBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DAUBIGNY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DAUBIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2020

Questions fréquentes sur LE DAUBIGNY

Quel est le numéro SIREN de LE DAUBIGNY ?

Le numéro SIREN de LE DAUBIGNY est 891 276 792. Le SIRET de son siège social est 891 276 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71891276792.

Qui dirige LE DAUBIGNY ?

LE DAUBIGNY est dirigée par GREEN CITY PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DAUBIGNY ?

Le siège social de LE DAUBIGNY est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

LE DAUBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAUBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUBIGNY.

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