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LE DEPOT

Active
Siren803 857 242SCI21300 CHENOVECréée le 27 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

LE DEPOT est une SCI immatriculée le 27 août 2014 sous le numéro SIREN 803 857 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue des Freres Montgolfier, 21300 Chenove. LE DEPOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DEVARENNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DEPOT

Dénomination
LE DEPOT
SIREN
803 857 242
SIRET (siège)
803 857 242 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30803857242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 857 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 2014
Siège social
18 B RUE DES FRERES MONTGOLFIER, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DEPOT

Achat d'immeubles, de parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, plus particulièrement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis rue des Frères Montgolfier à Chenove.

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Finances de LE DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DEPOT

PD

PHILIPPE DEVARENNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

EO

ELVIRA OLIVEIRA DA ROCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    803 857 242 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DEPOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Conformité de LE DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DEPOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVARENNES Philippe, Marcel, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVARENNES Elvira, Teresa né(e) OLIVEIRA DA ROCHA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur LE DEPOT

Quel est le numéro SIREN de LE DEPOT ?

Le numéro SIREN de LE DEPOT est 803 857 242. Le SIRET de son siège social est 803 857 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803857242.

Qui dirige LE DEPOT ?

LE DEPOT est dirigée par PHILIPPE DEVARENNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEPOT ?

Le siège social de LE DEPOT est situé 18 B rue des Freres Montgolfier, 21300 Chenove.

LE DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPOT.