LE DEPOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LE DEPOT est une SCI immatriculée le 27 août 2014 sous le numéro SIREN 803 857 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue des Freres Montgolfier, 21300 Chenove. LE DEPOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DEVARENNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE DEPOT
INSEE- Dénomination
- LE DEPOT
- SIREN
- 803 857 242
- SIRET (siège)
- 803 857 242 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30803857242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 857 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2014
- Siège social
- 18 B RUE DES FRERES MONTGOLFIER, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DEPOT
Achat d'immeubles, de parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, plus particulièrement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis rue des Frères Montgolfier à Chenove.
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Finances de LE DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEPOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE DEPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
803 857 242 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DEPOT
INPIConformité de LE DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025089472
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DEPOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVARENNES Philippe, Marcel, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVARENNES Elvira, Teresa né(e) OLIVEIRA DA ROCHA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 27 août 2014
Questions fréquentes sur LE DEPOT
Quel est le numéro SIREN de LE DEPOT ?
Le numéro SIREN de LE DEPOT est 803 857 242. Le SIRET de son siège social est 803 857 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803857242.
Qui dirige LE DEPOT ?
LE DEPOT est dirigée par PHILIPPE DEVARENNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DEPOT ?
Le siège social de LE DEPOT est situé 18 B rue des Freres Montgolfier, 21300 Chenove.
LE DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPOT.
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