LE DIAPASON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE DIAPASON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 572 689. Son siège social est situé 2 Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. LE DIAPASON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GREEN CITY IMMOBILIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DIAPASON
INSEE- Dénomination
- LE DIAPASON
- SIREN
- 949 572 689
- SIRET (siège)
- 949 572 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60949572689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 572 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- 2 Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE DIAPASON
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles
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Finances de LE DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DIAPASON
INSEEGREEN CITY IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans
GREEN CITY PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans
Établissements de LE DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
949 572 689 00014 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE DIAPASON
INPIConformité de LE DIAPASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DIAPASON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-02
- création
Questions fréquentes sur LE DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de LE DIAPASON ?
Le numéro SIREN de LE DIAPASON est 949 572 689. Le SIRET de son siège social est 949 572 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60949572689.
Qui dirige LE DIAPASON ?
LE DIAPASON est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DIAPASON ?
Le siège social de LE DIAPASON est situé 2 Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.
LE DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIAPASON.
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