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LE DIAPASON

Active
Siren949 572 689Société civile31000 ToulouseCréée le 08 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE DIAPASON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 572 689. Son siège social est situé 2 Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. LE DIAPASON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GREEN CITY IMMOBILIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DIAPASON

Dénomination
LE DIAPASON
SIREN
949 572 689
SIRET (siège)
949 572 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60949572689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 572 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 mars 2023
Siège social
2 Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE DIAPASON

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DIAPASON

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

G

GREEN CITY PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE DIAPASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    949 572 689 00014 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE DIAPASON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Conformité de LE DIAPASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DIAPASON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

Questions fréquentes sur LE DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de LE DIAPASON ?

Le numéro SIREN de LE DIAPASON est 949 572 689. Le SIRET de son siège social est 949 572 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60949572689.

Qui dirige LE DIAPASON ?

LE DIAPASON est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DIAPASON ?

Le siège social de LE DIAPASON est situé 2 Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

LE DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DIAPASON.