LE FAIRWAY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE FAIRWAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 917 128. Son siège social est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE FAIRWAY
INSEE- Dénomination
- LE FAIRWAY
- SIREN
- 978 917 128
- SIRET (siège)
- 978 917 128 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57978917128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 917 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 septembre 2023
- Siège social
- 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE FAIRWAY
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles
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Finances de LE FAIRWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FAIRWAY
INSEEGREEN CITY IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans
GREEN CITY PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de LE FAIRWAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
978 917 128 00016 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE FAIRWAY
INPIConformité de LE FAIRWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAIRWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FAIRWAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FAIRWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FAIRWAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-13
- création
Date d'effet : 05 septembre 2023
Questions fréquentes sur LE FAIRWAY
Quel est le numéro SIREN de LE FAIRWAY ?
Le numéro SIREN de LE FAIRWAY est 978 917 128. Le SIRET de son siège social est 978 917 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57978917128.
Qui dirige LE FAIRWAY ?
LE FAIRWAY est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FAIRWAY ?
Le siège social de LE FAIRWAY est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.
LE FAIRWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FAIRWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FAIRWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAIRWAY.
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