LE FAUCIGNY

Fermée

Siren539 302 091Société civile31200 ToulouseRadiée le 19 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

LE FAUCIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 302 091. Son siège social est situé 9 IMP 9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse. LE FAUCIGNY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LE FAUCIGNY a été radiée le 19 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE FAUCIGNY

INSEE

Dénomination: LE FAUCIGNY
SIREN: 539 302 091
SIRET (siège): 539 302 091 00035
N° TVA intracommunautaire: FR23539302091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 302 091
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 18 janvier 2012
Date de radiation: 19 décembre 2023
Siège social: 9 IMP 9 Impasse de Borderouge, 31200, Toulouse
Établissements: 3
Statut: Fermée

Objet social de LE FAUCIGNY

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, location desdits immeubles.

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Finances de LE FAUCIGNY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE FAUCIGNY

INSEEBODACC

CADS PROMOTION

Autre

CHARLES DE BOISRIOU

Commissaire aux comptes suppléant

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Gérant

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

devient commissaire aux comptes suppléant DE BOISRIOU

SA MAZARS ET GUERARD devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU CHARLES nom d'usage · de septembre 2020 à décembre 2023

par actions simplifiée MONNE DECROIX PROMOTION représenté par BERNFELD Guy nom d'usage : BERNFELD Sté

Gérant · de janvier 2012 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE FAUCIGNY

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31200 ToulouseSiègeFermé
539 302 091 00035 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4110D
31200 TOULOUSEFermé
539 302 091 00019 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4110D
74130 BONNEVILLEFermé
539 302 091 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE FAUCIGNY

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

Acte

Dépôt du 23 février 2018

Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

Acte

Conformité de LE FAUCIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FAUCIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE FAUCIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FAUCIGNY

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
21 décembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
06 septembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SA MAZARS ET GUERARD devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU CHARLES nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant
10 octobre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
29 janvier 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

22 février 2024radiation
Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur LE FAUCIGNY

Quel est le numéro SIREN de LE FAUCIGNY ?

Le numéro SIREN de LE FAUCIGNY est 539 302 091. Le SIRET de son siège social est 539 302 091 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539302091.

Qui dirige LE FAUCIGNY ?

LE FAUCIGNY est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FAUCIGNY ?

Le siège social de LE FAUCIGNY est situé 9 IMP 9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse.

LE FAUCIGNY est-elle toujours en activité ?

Non, LE FAUCIGNY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2023.

LE FAUCIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FAUCIGNY.

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