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LE MERMOZ

Active
Siren920 373 867Société civile31000 TOULOUSECréée le 13 octobre 2022
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 373 867, LE MERMOZ est une société civile créée le 13 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CARRERE DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MERMOZ

Dénomination
LE MERMOZ
SIREN
920 373 867
SIRET (siège)
920 373 867 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26920373867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 373 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
18 BD LAZARE CARNOT BP 28538, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MERMOZ

Acquisition de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à LE BOURGET.

Finances de LE MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MERMOZ

C

CARRERE DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

C

CARRERE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LE MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    920 373 867 00018 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MERMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MERMOZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MERMOZ.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01489

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MERMOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01489

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur LE MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de LE MERMOZ ?

Le numéro SIREN de LE MERMOZ est 920 373 867. Le SIRET de son siège social est 920 373 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920373867.

Qui dirige LE MERMOZ ?

LE MERMOZ est dirigée par CARRERE DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MERMOZ ?

Le siège social de LE MERMOZ est situé 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse.

LE MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MERMOZ est-elle en procédure collective ?

LE MERMOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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