LE MOULIN CESSONNAIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 913 702, LE MOULIN CESSONNAIS est une SNC créée le 15 novembre 2006. Son siège social est situé 78 Che des Sept Deniers Parc Club des Sept Deniers - Bat 6, 31200 Toulouse. LE MOULIN CESSONNAIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LE MOULIN CESSONNAIS
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN CESSONNAIS
- SIREN
- 492 913 702
- SIRET (siège)
- 492 913 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77492913702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 913 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- 78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BAT 6, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE MOULIN CESSONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN CESSONNAIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Charles nom d'usage : THOMAS n'est plus représentant permanent THOMAS
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant FRANCE CAPITAL SA à directoire et à conseil de s · de mai 2009 à août 2013
devient représentant permanent AUBAY
AUBAY Stéphane nom d'usage · de mai 2009 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOULIN CESSONNAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
492 913 702 00014 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MOULIN CESSONNAIS
INPIConformité de LE MOULIN CESSONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN CESSONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN CESSONNAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN CESSONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN CESSONNAIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL n'est plus gérant. SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL n'est plus associé. SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient gérant. SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient associé.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant FRANCE CAPITAL SA à directoire et à conseil de s : THOMAS Charles nom d'usage : THOMAS n'est plus représentant permanent; AUBAY Stéphane nom d'usage : AUBAY devient représentant permanent..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur LE MOULIN CESSONNAIS
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN CESSONNAIS ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN CESSONNAIS est 492 913 702. Le SIRET de son siège social est 492 913 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492913702.
Où se situe le siège social de LE MOULIN CESSONNAIS ?
Le siège social de LE MOULIN CESSONNAIS est situé 78 Che des Sept Deniers Parc Club des Sept Deniers - Bat 6, 31200 Toulouse.
LE MOULIN CESSONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN CESSONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN CESSONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN CESSONNAIS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Toulouse
- SPJM31000 ToulouseCA 2,1 M€
- JD PROMOTION31200 ToulouseCA −734 k€
- SCI ST JEAN L'ORMEAU31400 Toulouse
- SCI RICHEBOURG31000 Toulouse
- MEROULINE31400 Toulouse
- LES RESIDENCES DE LA TOUR31200 Toulouse
- ERMES INVESTISSEMENT31400 ToulouseCA 2,6 k€
- SCI LE CAPITOLE31300 Toulouse
- SCI FRANCE ATLANTA31000 Toulouse
- RENOIR31200 Toulouse
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
