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LE MOULIN CESSONNAIS

Active
Siren492 913 702SNC31200 TOULOUSECréée le 15 novembre 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 913 702, LE MOULIN CESSONNAIS est une SNC créée le 15 novembre 2006. Son siège social est situé 78 Che des Sept Deniers Parc Club des Sept Deniers - Bat 6, 31200 Toulouse. LE MOULIN CESSONNAIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LE MOULIN CESSONNAIS

Dénomination
LE MOULIN CESSONNAIS
SIREN
492 913 702
SIRET (siège)
492 913 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77492913702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 913 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BAT 6, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MOULIN CESSONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN CESSONNAIS

Anciens dirigeants (2)

CT

Charles nom d'usage : THOMAS n'est plus représentant permanent THOMAS

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant FRANCE CAPITAL SA à directoire et à conseil de s · de mai 2009 à août 2013

DA

devient représentant permanent AUBAY

AUBAY Stéphane nom d'usage · de mai 2009 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN CESSONNAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    492 913 702 00014 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MOULIN CESSONNAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LE MOULIN CESSONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN CESSONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN CESSONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN CESSONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN CESSONNAIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL n'est plus gérant. SA à directoire et à conseil de s FRANCE CAPITAL n'est plus associé. SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient gérant. SA à conseil d'administration CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER devient associé.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant FRANCE CAPITAL SA à directoire et à conseil de s : THOMAS Charles nom d'usage : THOMAS n'est plus représentant permanent; AUBAY Stéphane nom d'usage : AUBAY devient représentant permanent..

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur LE MOULIN CESSONNAIS

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN CESSONNAIS ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN CESSONNAIS est 492 913 702. Le SIRET de son siège social est 492 913 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492913702.

Où se situe le siège social de LE MOULIN CESSONNAIS ?

Le siège social de LE MOULIN CESSONNAIS est situé 78 Che des Sept Deniers Parc Club des Sept Deniers - Bat 6, 31200 Toulouse.

LE MOULIN CESSONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN CESSONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN CESSONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN CESSONNAIS.