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LE NEPTUNE

Active
Siren498 931 450Société civile69560 SAINTE-COLOMBECréée le 14 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE NEPTUNE est une société civile immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 931 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Rte Departemental 386, 69560 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de LE NEPTUNE

Dénomination
LE NEPTUNE
SIREN
498 931 450
SIRET (siège)
498 931 450 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69498931450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 931 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 juin 2007
Siège social
112 RTE DEPARTEMENTAL 386, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE NEPTUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NEPTUNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NEPTUNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeFermé

    498 931 450 00015 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE NEPTUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE NEPTUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NEPTUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NEPTUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 02 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NEPTUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur LE NEPTUNE

Quel est le numéro SIREN de LE NEPTUNE ?

Le numéro SIREN de LE NEPTUNE est 498 931 450. Le SIRET de son siège social est 498 931 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498931450.

Où se situe le siège social de LE NEPTUNE ?

Le siège social de LE NEPTUNE est situé 112 Rte Departemental 386, 69560 Sainte-Colombe.

LE NEPTUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NEPTUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NEPTUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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