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SCI RUE DU CENTRE

Active
Siren482 521 556Société civile69560 SAINTE-COLOMBECréée le 11 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RUE DU CENTRE est une société civile immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 521 556. Elle est domiciliée rue Paul Doumer Res. d'Herbouville, 69560 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI RUE DU CENTRE

Dénomination
SCI RUE DU CENTRE
SIREN
482 521 556
SIRET (siège)
482 521 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21482521556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 521 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 mai 2005
Siège social
RUE PAUL DOUMER RES. D'HERBOUVILLE, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI RUE DU CENTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DU CENTRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RUE DU CENTRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeFermé

    482 521 556 00019 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 701D

  • 69560 SAINTE-COLOMBEFermé

    482 521 556 00027 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RUE DU CENTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DU CENTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DU CENTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU CENTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 02 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DU CENTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI RUE DU CENTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU CENTRE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU CENTRE est 482 521 556. Le SIRET de son siège social est 482 521 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482521556.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU CENTRE ?

Le siège social de SCI RUE DU CENTRE est situé rue Paul Doumer Res. d'Herbouville, 69560 Sainte-Colombe.

SCI RUE DU CENTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU CENTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RUE DU CENTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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