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LES GENETS

Active
Siren440 860 880Société civile69560 SAINTE-COLOMBECréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 860 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 av Nivaggioli, 69560 Sainte-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND CELETTE, gérant.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
440 860 880
SIRET (siège)
440 860 880 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68440860880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 860 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 février 2002
Siège social
202 AV NIVAGGIOLI, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

Acquisition par voie d'achat, d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens et vente de ces biens

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

RC

ROLAND CELETTE

Gérant

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de LES GENETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeFermé

    440 860 880 00010 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 440 860 880. Le SIRET de son siège social est 440 860 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440860880.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par ROLAND CELETTE, gérant.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé 202 av Nivaggioli, 69560 Sainte-Colombe.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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