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SCI VILLA DRUGE

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Siren489 665 984Société civile69560 SAINTE-COLOMBECréée le 03 mars 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI VILLA DRUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 665 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Paul Doumer residence Herbouville, 69560 Sainte-Colombe. SCI VILLA DRUGE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI VILLA DRUGE

Dénomination
SCI VILLA DRUGE
SIREN
489 665 984
SIRET (siège)
489 665 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88489665984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 665 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mars 2006
Siège social
13 RUE PAUL DOUMER RESIDENCE HERBOUVILLE, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI VILLA DRUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLA DRUGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI VILLA DRUGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeFermé

    489 665 984 00014 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VILLA DRUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI VILLA DRUGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VILLA DRUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 02 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA DRUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA DRUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLA DRUGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI VILLA DRUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA DRUGE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA DRUGE est 489 665 984. Le SIRET de son siège social est 489 665 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489665984.

Où se situe le siège social de SCI VILLA DRUGE ?

Le siège social de SCI VILLA DRUGE est situé 13 rue Paul Doumer residence Herbouville, 69560 Sainte-Colombe.

SCI VILLA DRUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA DRUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA DRUGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VILLA DRUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2013 pour insuffisance d'actif.