SCI VILLA DRUGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI VILLA DRUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 665 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Paul Doumer residence Herbouville, 69560 Sainte-Colombe. SCI VILLA DRUGE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI VILLA DRUGE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA DRUGE
- SIREN
- 489 665 984
- SIRET (siège)
- 489 665 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88489665984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 665 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 13 RUE PAUL DOUMER RESIDENCE HERBOUVILLE, 69560, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI VILLA DRUGE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI VILLA DRUGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69560 SAINTE-COLOMBESiègeFermé
489 665 984 00014 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VILLA DRUGE
INPIConformité de SCI VILLA DRUGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VILLA DRUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 02 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA DRUGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA DRUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA DRUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI VILLA DRUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA DRUGE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA DRUGE est 489 665 984. Le SIRET de son siège social est 489 665 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489665984.
Où se situe le siège social de SCI VILLA DRUGE ?
Le siège social de SCI VILLA DRUGE est situé 13 rue Paul Doumer residence Herbouville, 69560 Sainte-Colombe.
SCI VILLA DRUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA DRUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA DRUGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VILLA DRUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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