SCI DE LA BROCARDE

Active

Siren453 077 083Société civile69560 SAINTE-COLOMBECréée le 25 mars 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 077 083, SCI DE LA BROCARDE est une société civile créée le 25 mars 2004. Elle est domiciliée rue Paul Doumer residence d'Herbouville, 69560 Sainte-Colombe. SCI DE LA BROCARDE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI DE LA BROCARDE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA BROCARDE
SIREN: 453 077 083
SIRET (siège): 453 077 083 00013
N° TVA intracommunautaire: FR40453077083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 077 083
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 25 mars 2004
Siège social: RUE PAUL DOUMER RESIDENCE D'HERBOUVILLE, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SCI DE LA BROCARDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROCARDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA BROCARDE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69560 SAINTE-COLOMBESiègeFermé
453 077 083 00013 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 701D
69560 SAINTE-COLOMBEFermé
453 077 083 00021 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA BROCARDE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

Acte

Dépôt du 06 mars 2007

Acte

Dépôt du 13 avril 2004

Acte

Conformité de SCI DE LA BROCARDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROCARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 02 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BROCARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROCARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROCARDE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 novembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée CGPI n'est plus gérant.

22 février 2024création
Date d'effet : 25 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROCARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROCARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROCARDE est 453 077 083. Le SIRET de son siège social est 453 077 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453077083.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROCARDE ?

Le siège social de SCI DE LA BROCARDE est situé rue Paul Doumer residence d'Herbouville, 69560 Sainte-Colombe.