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LE PAILLET

Active
Siren338 504 087SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 12 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 504 087, LE PAILLET est une SCI créée le 12 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Troenes, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES SICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAILLET

Dénomination
LE PAILLET
SIREN
338 504 087
SIRET (siège)
338 504 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67338504087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 504 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1986
Siège social
3 ALL DES TROENES, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAILLET

Acquisition et aménagement d'un chalet situé au Carroz d'Arraches d'une superficie de 220 m2, sur un terrain d'une superficie de 740 m2.

Finances de LE PAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAILLET

JS

JACQUES SICARD

Gérant

Depuis la création (12 août 1986) · 40 ans

Établissements de LE PAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    338 504 087 00010 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PAILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE PAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1986

Questions fréquentes sur LE PAILLET

Quel est le numéro SIREN de LE PAILLET ?

Le numéro SIREN de LE PAILLET est 338 504 087. Le SIRET de son siège social est 338 504 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67338504087.

Qui dirige LE PAILLET ?

LE PAILLET est dirigée par JACQUES SICARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE PAILLET ?

Le siège social de LE PAILLET est situé 3 All des Troenes, 69250 Neuville-sur-Saone.

LE PAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAILLET.

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