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SCI DU PARC

Active
Siren340 431 527SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 03 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 431 527, SCI DU PARC est une SCI créée le 3 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Victor Hugo, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH CAGNARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
340 431 527
SIRET (siège)
340 431 527 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23340431527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 431 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1987
Siège social
5 RUE VICTOR HUGO, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Directement ou indirectement, l'acquisition, la propriété, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout terrain et immeuble, appartement ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

EC

ELISABETH CAGNARD

Autre

SM

SOPHIE MAYOL

Autre

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2014

OM

OLIVIER MAYOL

Autre

AM

AUDREY MAYOL

Autre

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    340 431 527 00019 · ouvert le 12 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAYOL André Paul nom d'usage : MAYOL n'est plus gérant. CAGNARD Elisabeth Claudine Raymonde nom d'usage : MAYOL devient gérant. MAYOL Sophie Aurélie Elisabeth nom d'usage : GRÜTTER devient gérant. MAYOL Audrey Marie-Pierre nom d'usage : MAYOL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 340 431 527. Le SIRET de son siège social est 340 431 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340431527.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par ELISABETH CAGNARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 5 rue Victor Hugo, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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