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SCI BELLEGARDE

Active
Siren395 408 099SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 10 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 408 099. Elle est domiciliée 433 av Burdeau, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HUBERT LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE

Dénomination
SCI BELLEGARDE
SIREN
395 408 099
SIRET (siège)
395 408 099 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57395408099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 408 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 084,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1994
Siège social
433 AV BURDEAU, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEGARDE

Acquisition d'immeubles, gestion et administration, toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE

FA

FRANCOISE ARLAUD

Autre

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

HL

HUBERT LAURENT

Gérant

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    395 408 099 00012 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEGARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 395 408 099. Le SIRET de son siège social est 395 408 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57395408099.

Qui dirige SCI BELLEGARDE ?

SCI BELLEGARDE est dirigée par HUBERT LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé 433 av Burdeau, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.

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