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SCI LE VENTOSE

Active
Siren348 057 050SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 16 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VENTOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 057 050. Elle est domiciliée rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL MOLLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VENTOSE

Dénomination
SCI LE VENTOSE
SIREN
348 057 050
SIRET (siège)
348 057 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15348057050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 057 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1988
Siège social
RUE JACQUES, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VENTOSE

Directement ou indirectement, l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tout terrain et immeuble, appartement ou local...

Finances de SCI LE VENTOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VENTOSE

DM

DANIEL MOLLARD

Autre

CM

CHANTAL MOLLARD

Autre

Établissements de SCI LE VENTOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    348 057 050 00018 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VENTOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VENTOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VENTOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VENTOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VENTOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE VENTOSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/09854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VENTOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VENTOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRUGGMANN Michel Andre Henri nom d'usage : BRUGGMANN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE VENTOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VENTOSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VENTOSE est 348 057 050. Le SIRET de son siège social est 348 057 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348057050.

Qui dirige SCI LE VENTOSE ?

SCI LE VENTOSE est dirigée par DANIEL MOLLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VENTOSE ?

Le siège social de SCI LE VENTOSE est situé rue Jacques, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI LE VENTOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VENTOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VENTOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VENTOSE.

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