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LE PANAME

Active
Siren892 826 264Société civile31000 TOULOUSECréée le 12 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 826 264, LE PANAME est une société civile créée le 12 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GREEN CITY IMMOBILIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE PANAME

Dénomination
LE PANAME
SIREN
892 826 264
SIRET (siège)
892 826 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53892826264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 826 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PANAME

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toute destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de LE PANAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PANAME

C

COGERIAL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de LE PANAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    892 826 264 00012 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PANAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LE PANAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PANAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PANAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PANAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PANAME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PANAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PANAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée COGERIAL devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-06

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur LE PANAME

Quel est le numéro SIREN de LE PANAME ?

Le numéro SIREN de LE PANAME est 892 826 264. Le SIRET de son siège social est 892 826 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53892826264.

Qui dirige LE PANAME ?

LE PANAME est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PANAME ?

Le siège social de LE PANAME est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

LE PANAME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PANAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PANAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PANAME.

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