Checkers

LE PARC DE ST SIMON

Active
Siren481 030 864Société civile31500 TOULOUSECréée le 21 février 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

LE PARC DE ST SIMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 481 030 864. Elle est domiciliée 158 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). EFIM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PARC DE ST SIMON

Dénomination
LE PARC DE ST SIMON
SIREN
481 030 864
SIRET (siège)
481 030 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33481030864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 030 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 février 2005
Siège social
158 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PARC DE ST SIMON

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SIS A TOULOUSE 9 CHEMIN DE MONTLONG A PRELEVER SUR LES PARCELLES FIGURANT AU CADASTRE N.264P DE LA SECTION AN ET 266 DE LA MEME SECTION. AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'IMMEUBLES ET DE VILLAS JUMELEES. VENTE DES IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PARC DE ST SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PARC DE ST SIMON

E

EFIM

Autre

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

A

AUVERGNE INVESTISSEMENT SL - STE ESPAGNOLE -

Autre

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

Établissements de LE PARC DE ST SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    481 030 864 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PARC DE ST SIMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Conformité de LE PARC DE ST SIMON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PARC DE ST SIMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2015. Clôturée le 22 juillet 2019 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 31 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/01086

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01086

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PARC DE ST SIMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PARC DE ST SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PARC DE ST SIMON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/01086

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-07-28 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01086

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur LE PARC DE ST SIMON

Quel est le numéro SIREN de LE PARC DE ST SIMON ?

Le numéro SIREN de LE PARC DE ST SIMON est 481 030 864. Le SIRET de son siège social est 481 030 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481030864.

Qui dirige LE PARC DE ST SIMON ?

LE PARC DE ST SIMON est dirigée par EFIM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PARC DE ST SIMON ?

Le siège social de LE PARC DE ST SIMON est situé 158 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

LE PARC DE ST SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PARC DE ST SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PARC DE ST SIMON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PARC DE ST SIMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2019 pour extinction du passif.