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LE RIVE DROITE

Active
Siren929 101 277Société civile31000 ToulouseCréée le 23 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 101 277, LE RIVE DROITE est une société civile créée le 23 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GREEN CITY IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE RIVE DROITE

Dénomination
LE RIVE DROITE
SIREN
929 101 277
SIRET (siège)
929 101 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16929101277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 101 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 mai 2024
Siège social
2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RIVE DROITE

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de LE RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RIVE DROITE

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

G

GREEN CITY PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

Établissements de LE RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    929 101 277 00010 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE RIVE DROITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RIVE DROITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Questions fréquentes sur LE RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de LE RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de LE RIVE DROITE est 929 101 277. Le SIRET de son siège social est 929 101 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16929101277.

Qui dirige LE RIVE DROITE ?

LE RIVE DROITE est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RIVE DROITE ?

Le siège social de LE RIVE DROITE est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

LE RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVE DROITE.

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