LE SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 538 837, LE SEPT est une société civile créée le 20 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Alaric II, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BENOIT RIBES, gérant.
Fiche d'identité de LE SEPT
INSEE- Dénomination
- LE SEPT
- SIREN
- 883 538 837
- SIRET (siège)
- 883 538 837 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52883538837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 538 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 mai 2020
- Siège social
- 3 RUE Alaric II, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SEPT
L'acquisition d'un terrain sis 7-9 Rue de Montjoie à TOURNEFEUILLE (31), la démolition des immeubles existants, l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'immeubles neufs, la vente de l'immeuble ou immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que se soit, en totalité ou fractions.
Finances de LE SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEPT
INSEEBIRD PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans
BIRD IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans
Établissements de LE SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
883 538 837 00021 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 4110D
- 31300 TOULOUSEFermé
883 538 837 00013 · ouvert le 28 avril 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE SEPT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-87.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-84.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 21-85.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 20-82.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2020
Questions fréquentes sur LE SEPT
Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?
Le numéro SIREN de LE SEPT est 883 538 837. Le SIRET de son siège social est 883 538 837 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52883538837.
Qui dirige LE SEPT ?
LE SEPT est dirigée par BENOIT RIBES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEPT ?
Le siège social de LE SEPT est situé 3 RUE Alaric II, 31000 Toulouse.
LE SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEPT.
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