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LE SEVEN

Active
Siren878 259 902Société civile31000 TOULOUSECréée le 18 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 259 902. Son siège social est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
878 259 902
SIRET (siège)
878 259 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49878259902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 259 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEVEN

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVEN

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de LE SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    878 259 902 00012 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE SEVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-11

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 878 259 902. Le SIRET de son siège social est 878 259 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49878259902.

Qui dirige LE SEVEN ?

LE SEVEN est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.

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