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LE SILVANCE

Active
Siren913 817 128Société civile31000 TOULOUSECréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SILVANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 817 128. Son siège social est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant.

Fiche d'identité de LE SILVANCE

Dénomination
LE SILVANCE
SIREN
913 817 128
SIRET (siège)
913 817 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51913817128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 817 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mai 2022
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SILVANCE

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de LE SILVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SILVANCE

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

C

COGERIAL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SILVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    913 817 128 00014 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE SILVANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LE SILVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SILVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SILVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SILVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SILVANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SILVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SILVANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COGERIAL

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur LE SILVANCE

Quel est le numéro SIREN de LE SILVANCE ?

Le numéro SIREN de LE SILVANCE est 913 817 128. Le SIRET de son siège social est 913 817 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51913817128.

Qui dirige LE SILVANCE ?

LE SILVANCE est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SILVANCE ?

Le siège social de LE SILVANCE est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

LE SILVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SILVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SILVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SILVANCE.

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