LES BALCONS DU SANCY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES BALCONS DU SANCY est une société civile immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 600 562. Elle est domiciliée 80 Che des Courses, 31100 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SARL EUROFINANCE CONSEIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES BALCONS DU SANCY
INSEE- Dénomination
- LES BALCONS DU SANCY
- SIREN
- 502 600 562
- SIRET (siège)
- 502 600 562 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39502600562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 600 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 80 CHE DES COURSES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BALCONS DU SANCY
Construction vente
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Finances de LES BALCONS DU SANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BALCONS DU SANCY
INSEESARL EUROFINANCE CONSEIL
Autre
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
DOCOMO COMPAGNIE
Autre
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Établissements de LES BALCONS DU SANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
502 600 562 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES BALCONS DU SANCY
INPIConformité de LES BALCONS DU SANCY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BALCONS DU SANCY.
Ouverte le 16 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 octobre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BALCONS DU SANCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BALCONS DU SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BALCONS DU SANCY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur LES BALCONS DU SANCY
Quel est le numéro SIREN de LES BALCONS DU SANCY ?
Le numéro SIREN de LES BALCONS DU SANCY est 502 600 562. Le SIRET de son siège social est 502 600 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502600562.
Qui dirige LES BALCONS DU SANCY ?
LES BALCONS DU SANCY est dirigée par SARL EUROFINANCE CONSEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BALCONS DU SANCY ?
Le siège social de LES BALCONS DU SANCY est situé 80 Che des Courses, 31100 Toulouse.
LES BALCONS DU SANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BALCONS DU SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BALCONS DU SANCY est-elle en procédure collective ?
LES BALCONS DU SANCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 octobre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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