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LES BALCONS DU SANCY

Active
Siren502 600 562Société civile31100 TOULOUSECréée le 12 février 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LES BALCONS DU SANCY est une société civile immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 600 562. Elle est domiciliée 80 Che des Courses, 31100 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SARL EUROFINANCE CONSEIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES BALCONS DU SANCY

Dénomination
LES BALCONS DU SANCY
SIREN
502 600 562
SIRET (siège)
502 600 562 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39502600562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 600 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 février 2008
Siège social
80 CHE DES COURSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BALCONS DU SANCY

Construction vente

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Finances de LES BALCONS DU SANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BALCONS DU SANCY

S

SARL EUROFINANCE CONSEIL

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

D

DOCOMO COMPAGNIE

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de LES BALCONS DU SANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    502 600 562 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES BALCONS DU SANCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Conformité de LES BALCONS DU SANCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BALCONS DU SANCY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 octobre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BALCONS DU SANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BALCONS DU SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BALCONS DU SANCY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur LES BALCONS DU SANCY

Quel est le numéro SIREN de LES BALCONS DU SANCY ?

Le numéro SIREN de LES BALCONS DU SANCY est 502 600 562. Le SIRET de son siège social est 502 600 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502600562.

Qui dirige LES BALCONS DU SANCY ?

LES BALCONS DU SANCY est dirigée par SARL EUROFINANCE CONSEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BALCONS DU SANCY ?

Le siège social de LES BALCONS DU SANCY est situé 80 Che des Courses, 31100 Toulouse.

LES BALCONS DU SANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BALCONS DU SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BALCONS DU SANCY est-elle en procédure collective ?

LES BALCONS DU SANCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 octobre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.