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LES BLEUETS

Active
Siren431 797 042SCI70000 MONTIGNY-LES-VESOULCréée le 15 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LES BLEUETS est une SCI immatriculée le 15 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 797 042. Elle est domiciliée 10 rue des Mesanges, 70000 Montigny-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BLEUETS

Dénomination
LES BLEUETS
SIREN
431 797 042
SIRET (siège)
431 797 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79431797042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 797 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2000
Siège social
10 RUE DES MESANGES, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BLEUETS

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.

Finances de LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BLEUETS

JD

JACKY DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif

    431 797 042 00014 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Jacky, Georges, Lionel

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de LES BLEUETS est 431 797 042. Le SIRET de son siège social est 431 797 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431797042.

Qui dirige LES BLEUETS ?

LES BLEUETS est dirigée par JACKY DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES BLEUETS ?

Le siège social de LES BLEUETS est situé 10 rue des Mesanges, 70000 Montigny-les-Vesoul.

LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BLEUETS.

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