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LES BOSQUETS

Fermée
Siren538 195 561Société civile31200 ToulouseRadiée le 22 mai 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

LES BOSQUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 195 561. Elle est domiciliée 34 AV 34 Avenue Emmanuel Maignan, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MJ PILOTT, autre. LES BOSQUETS a été radiée le 22 mai 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LES BOSQUETS

Dénomination
LES BOSQUETS
SIREN
538 195 561
SIRET (siège)
538 195 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64538195561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 195 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 novembre 2011
Date de radiation
22 mai 2020
Siège social
34 AV 34 Avenue Emmanuel Maignan, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES BOSQUETS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement et particulièrement acquisition à LAGARDELLE SUR LEZE parcelle cadastrée D n° 996 et 995.

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Finances de LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BOSQUETS

M

MJ PILOTT

Autre

JP

JEAN-CLAUDE PALOMBA

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LES BOSQUETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    538 195 561 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES BOSQUETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Conformité de LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BOSQUETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PALOMBA Jean-Claude nom d'usage : PALOMBA n'est plus gérant. PALOMBA Jean-Claude nom d'usage : PALOMBA devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mai 2020

Questions fréquentes sur LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 538 195 561. Le SIRET de son siège social est 538 195 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64538195561.

Qui dirige LES BOSQUETS ?

LES BOSQUETS est dirigée par MJ PILOTT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?

Le siège social de LES BOSQUETS est situé 34 AV 34 Avenue Emmanuel Maignan, 31200 Toulouse.

LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Non, LES BOSQUETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2020.

LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.

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