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LES CHALETS

Active
Siren790 535 959SCI09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASCréée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 535 959, LES CHALETS est une SCI créée le 16 janvier 2013. Son siège social est situé Rte du Canabera, 09350 La Bastide-de-Besplas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PUJOL, gérant.

Fiche d'identité de LES CHALETS

Dénomination
LES CHALETS
SIREN
790 535 959
SIRET (siège)
790 535 959 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84790535959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 535 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
RTE DU CANABERA, 09350, LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHALETS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens

Finances de LES CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHALETS

FP

FRANCK PUJOL

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

AP

ANDJIE PUJOL

Autre

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LES CHALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASSiègeActif

    790 535 959 00015 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHALETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CHALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur LES CHALETS

Quel est le numéro SIREN de LES CHALETS ?

Le numéro SIREN de LES CHALETS est 790 535 959. Le SIRET de son siège social est 790 535 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790535959.

Qui dirige LES CHALETS ?

LES CHALETS est dirigée par FRANCK PUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHALETS ?

Le siège social de LES CHALETS est situé Rte du Canabera, 09350 La Bastide-de-Besplas.

LES CHALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHALETS.

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