CheckersProcédures

SCI DE BAILLARD

Active
Siren790 428 254SCI09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASCréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 428 254. Son siège social est situé Baillard, 09350 La Bastide-de-Besplas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE SAINT-GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BAILLARD

Dénomination
SCI DE BAILLARD
SIREN
790 428 254
SIRET (siège)
790 428 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76790428254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 428 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
BAILLARD, 09350, LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAILLARD

Gestion immobilière de biens et droits mobiliers et immobiliers, emprunt, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DE BAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAILLARD

PS

PHILIPPE SAINT GERMAIN

Autre

GS

GHISLAINE SAINT GERMAIN

Autre

MS

MIREILLE SAINT-GERMAIN

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

MS

MIREILLE SAINT GERMAIN

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

PS

PASCAL SAINT-GERMAIN

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

PS

PASCAL SAINT GERMAIN

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

RS

Raymond nom d'usage : SAINT GERMAIN SAINT GERMAIN

Gérant · de janvier 2013 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASSiègeActif

    790 428 254 00011 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BAILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SAINT GERMAIN Raymond nom d'usage : SAINT GERMAIN n'est plus gérant. SAINT-GERMAIN Mireille nom d'usage : BAGGIO devient gérant. SAINT-GERMAIN Pascal nom d'usage : SAINT-GERMAIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BAILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAILLARD est 790 428 254. Le SIRET de son siège social est 790 428 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790428254.

Qui dirige SCI DE BAILLARD ?

SCI DE BAILLARD est dirigée par MIREILLE SAINT-GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAILLARD ?

Le siège social de SCI DE BAILLARD est situé Baillard, 09350 La Bastide-de-Besplas.

SCI DE BAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAILLARD.

Entreprises similaires

Même activité à La Bastide-de-Besplas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Bastide-de-Besplas

Entreprises du même secteur à La Bastide-de-Besplas

Entreprises à La Bastide-de-Besplas

Toutes les entreprises à La Bastide-de-Besplas