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"SCI LA BASTIDE"

Active
Siren483 415 808SCI09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASCréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

"SCI LA BASTIDE" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 415 808. Elle est domiciliée 2 rue du Barry, 09350 La Bastide-de-Besplas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE BALDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCI LA BASTIDE"

Dénomination
"SCI LA BASTIDE"
SIREN
483 415 808
SIRET (siège)
483 415 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48483415808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 415 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
2 RUE DU BARRY, 09350, LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI LA BASTIDE"

Achat, vente, gestion et administration de tous biens ou droits immobiliers

Finances de "SCI LA BASTIDE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI LA BASTIDE"

MB

MICHELE BALDET

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

EF

ELISABETH FERAUT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

EF

EDITH FERAUT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de "SCI LA BASTIDE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASSiègeActif

    483 415 808 00011 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI LA BASTIDE"

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SCI LA BASTIDE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI LA BASTIDE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI LA BASTIDE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI LA BASTIDE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI LA BASTIDE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI LA BASTIDE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI LA BASTIDE"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur "SCI LA BASTIDE"

Quel est le numéro SIREN de "SCI LA BASTIDE" ?

Le numéro SIREN de "SCI LA BASTIDE" est 483 415 808. Le SIRET de son siège social est 483 415 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483415808.

Qui dirige "SCI LA BASTIDE" ?

"SCI LA BASTIDE" est dirigée par MICHELE BALDET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI LA BASTIDE" ?

Le siège social de "SCI LA BASTIDE" est situé 2 rue du Barry, 09350 La Bastide-de-Besplas.

"SCI LA BASTIDE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI LA BASTIDE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI LA BASTIDE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI LA BASTIDE".

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