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LES CHARMILLES

Active
Siren440 481 653SARL39400 LONGCHAUMOISCréée le 31 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

LES CHARMILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 481 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Gr rue, 39400 Longchaumois. Son activité principale relève du code NAF 553A. La direction est assurée par MURIEL LAMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
440 481 653
SIRET (siège)
440 481 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03440481653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 481 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
19 GR RUE, 39400, LONGCHAUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

ML

MURIEL LAMBERT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 LONGCHAUMOISSiègeFermé

    440 481 653 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de LES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Conformité de LES CHARMILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 440 481 653. Le SIRET de son siège social est 440 481 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440481653.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par MURIEL LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 19 Gr rue, 39400 Longchaumois.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHARMILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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