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LES CHATAIGNIERS

Active
Siren531 794 204SCI70270 MELISEYCréée le 18 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

LES CHATAIGNIERS est une SCI immatriculée le 18 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 794 204. Elle est domiciliée Les Gouttes, 70270 Melisey. LES CHATAIGNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES GAVOILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS

Dénomination
LES CHATAIGNIERS
SIREN
531 794 204
SIRET (siège)
531 794 204 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53531794204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 794 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2011
Siège social
LES GOUTTES, 70270, MELISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHATAIGNIERS

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS

GG

GILLES GAVOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

GG

GUILLAUME GAVOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    531 794 204 00010 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Conformité de LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 531 794 204. Le SIRET de son siège social est 531 794 204 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531794204.

Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?

LES CHATAIGNIERS est dirigée par GILLES GAVOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé Les Gouttes, 70270 Melisey.

LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.