LES CHATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LES CHATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 172 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Noies Parons, 70270 Mélisey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISE LENOIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHATS
INSEE- Dénomination
- LES CHATS
- SIREN
- 905 172 045
- SIRET (siège)
- 905 172 045 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80905172045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 172 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 3 Les Noies Parons, 70270, Mélisey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATS
Acquisition, construction, location, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de LES CHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70270 MéliseySiègeActif
905 172 045 00023 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
- 70270 Saint-BarthélemyFermé
905 172 045 00015 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHATS
INPIComptes annuels de LES CHATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOIR Sébastien Maurice Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOIR Elise Joëlle Olivia
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur LES CHATS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATS ?
Le numéro SIREN de LES CHATS est 905 172 045. Le SIRET de son siège social est 905 172 045 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80905172045.
Qui dirige LES CHATS ?
LES CHATS est dirigée par ELISE LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATS ?
Le siège social de LES CHATS est situé 3 Les Noies Parons, 70270 Mélisey.
LES CHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATS.
Entreprises similaires
Même activité à Mélisey